Présentation du CNL
Le Commissariat National du Littoral est un établissement public, à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Il est un outil d'aide à la décision institué conformément à l'article 24 de la loi n° 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral. Le Commissariat National du Littoral est chargé de mettre en œuvre de la politique nationale de protection et de la mise en valeur du littoral en général et de la zone côtière en particulier.
Cet organisme a pour mission notamment d'établir un inventaire complet des zones côtières, en ce qui concerne les établissements humains que les espaces naturels. Une attention particulière est portée aux régions insulaires. Cet inventaire est considéré comme une base pour l'élaboration :
- d'un système global d'information fondé sur des critères d'évaluation permettant un suivi permanent de l'évolution du littoral et l'élaboration d'un rapport sur l'état du littoral, publié tous les deux ans ;
- d'une cartographie des zones côtières comportant notamment une cartographie environnementale et une cartographie foncière.
Les activités menées par les antennes du Commissariat National du Littoral contribuent à enrichir le système d'information géographique de la côte, qui représente un outil d'aide à la prise de décision.
Conformément au décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004, portant organisation, fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral, et l'arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du Commissariat National du Littoral. Le Commissariat National du Littoral est régi par un conseil d'orientation et géré par un Directeur Général. Elle est dotée d'un conseil sientifique.
Sa structure organisationnelle comprend également : 04 départements et 14 antennes de Wilaya à l'échelle du littoral d'Est en Ouest : El Tarif, Annaba, Skikda, Jijel, Bejaia, Tizi Ouzou, Boumerdes, Alger, Tipasa, Chlef, Mostaganem, Oran, Ain Temouchent et Tlemcen. Il comprend 161 communes, dont : (136 communes côtières et 25 communes non côtières).
Missions du CNL
Le Commissariat National du Littoral est chargé de mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées en vertu des articles 24-25 de la loi 02-02, et du décret exécutif n° 04-113, à savoir :
- Veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu'ils abritent ;
- Mettre en œuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui sont conférées par la réglementation en vigueur ;
- Fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines d'intervention ;
- Maintenir, restaurer et réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation ;
- Promouvoir des programmes de sensibilisation et d'information du public, sur la conservation et l'utilisation durable des espaces littoraux, ainsi que de leur diversité biologique.