Législation et textes juridiques
Lois
- Loi n°02-02 relative à la protection et à l'aménagement du littoral.
> - Loi n°11-02 du 14 Rabi' al-Awwal 1432 AH correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
Décrets exécutifs
- Décret exécutif n° 04-113 du 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral.
> - Décret exécutif n° 2008-122 du 9 avril 1429 correspondant au 15 avril 2008, complète le décret exécutif n° 2006-424 du premier du l'année Al-Qa'dah en l'an 1427, correspondant au 22 novembre 2006, qui détermine la composition et le fonctionnement du Conseil de coordination côtière.
> - Décret exécutif n° 2009-88 du 21 Safar 1430, correspondant au 17 février 2009, relatif au classement des zones menacées du littoral.
- Décret exécutif n° 2009-114 du 11 Rabi' al-Thani 1430, correspondant au 7 avril 2009, précisant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement de la plage, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.
- Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhu al-Hijjah, Le Décret exécutif n° 1445, correspondant au 2 juillet 2024, porte approbation du plan d'aménagement des plages de l'État de Béjaia. />
- Le décret exécutif n° 264-14, du 27 Dhul-Qi'dah 1435, correspondant au 22 septembre 2014, concerne la réglementation de la lutte contre la pollution marine et la création de plans d'urgence. Par conséquent.
Les décisions ministérielles sont soumises au décret exécutif n°04-113
- Une décision ministérielle conjointe en date du 14 Dhu al-Hijjah 1426 AH, correspondant au 14 janvier 2006, comprenant l'organisation administrative du Commissariat National du Littoral.
- Une décision en date du 24 Rabi' al-Awwal, 1427 AH, correspondant au 23 avril 2006, comprenant la nomination des membres du Commissariat National du Littoral. Conseil directeur du gouvernorat.
Décisions subordonnées à d'autres décrets exécutifs
Décret exécutif n° 2007-206 :
- Décision du 18 Joumada al-Thani 1439, correspondant au 6 mars 2018, précisant la liste nominale des membres du comité national chargé d'examiner et d'approuver les études d'aménagement du littoral.
- Décision du 28 Dhul-Qi'dah 1440, correspondant au 31 juillet 2018. 2019 modifie la décision du 18 Joumada al-Awwal 1439, correspondant au 6 mars 2018, précisant la liste nominale des membres du comité national chargé d'examiner et de certifier les études d'aménagement du littoral.
Décret exécutif n°2009-114 :
- Décision du 23 Muharram 1440, correspondant au 3 octobre 2018, précisant la liste nominale des membres du comité ministériel conjoint chargé d'étudier le plan d'aménagement de la plage.
- Décision du 27 Dhu al-Qi'dah 1443, correspondant au 27 juin 2018. 2022, modifiant la décision du 26 Rabi' al-Thani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, qui détermine la liste nominale des membres du comité ministériel conjoint chargé d'étudier le plan d'aménagement des plages.
Outils de planification et de gestion
- Stratégie nationale de gestion intégrée du littoral. zones.