الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire

وزارة البيئة والطاقات المتجددة

Ministère de l'Environnement et des Energies Renouvelables

Réglementation

Loi n°02-02 du 5 Février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Décret exécutif n°04-113 du 21 Avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral
Loi n°11-02 Aires protégées du 8 Février 2011 relative aux aires protègèes dans le cadre du développement durable